Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Mercerie écologique, représenté par Aurore Bada et de son client dans le cadre de la vente des marchandises disponible dans la boutique du site https://mercerieecologique.fr
Toute prestation accomplie par l’entreprise implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toute taxe comprise. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Mercerie écologique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes potentiellement octroyer compte tenu des résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par virement bancaire ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par Paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payé l’intégralité du montant de la facture.
Clause n° 6 : Retard de paiement
L’acheteur n’a pas de limite de temps pour finaliser le paiement de sa facture. Toutefois, l’article sera conservé 9 jours après l’envoi de la facture, au-delà, sans nouvelle de l’acheteur, il sera remis en vente.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
L’entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi en lettre suivie, colissimo, ou mondial relay au lieu indiqué par l’acheteur sur la facture.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 9 : Retour
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après la livraison de votre commande, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Votre demande doit être formulée par écrit à : contact@mercerieecologique.fr
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de Aurore Bada ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Cusset.